Qu’est-ce que l’assurance accident automobile ?
Les compagnies d'assurance automobile lors d'un accident de véhicule vont déterminer avec précision le responsable. Qu'est-ce que l'assurance auto pour accidents ? Quelle est l'indemnisation en cas de sinistre ? Comment bénéficier d’une bonne assurance auto contre les accidents ? Quelles sont les démarches à mener à cet effet ?
Les cas d'indemnisation de l’assurance auto en cas d’accident
Les assureurs sont tenus de déterminer la responsabilité des conducteurs suite à un sinistre auto. Le but est de pouvoir appliquer avec exactitude les mesures nécessaires. Il s'agit entre autres des indemnisations, des bonus-malus et de la réévaluation de la prime d'assurance.
Les compagnies d'assurances exigent certains documents tels que les rapports d'expertise signés par des professionnels ou le constat amiable.
Pour la prise de décision finale, les assureurs se basent sur des critères issus de la Convention directe entre l'assuré et les Sociétés d'Assurance Automobile. L'accord définit les situations d'accidents fréquentes.
Il s'agit par exemple des véhicules qui circulent sur la même file et dans un sens identique, des véhicules qui circulent dans un sens inverse.
L'indemnisation du sinistre responsable
La souscription à un contrat d'assurance au tiers donne droit à des frais de réparation en cas de dommages matériels.
En cas d'accident, les dommages corporels ne sont pas pris en compte. La victime n'est indemnisée que par l’intermédiaire de la loi Badinter (1985). Cette loi prévoit une indemnisation pour tous les dommages physiques causés par un accident de la route.
Les dommages du conducteur responsable sont pris en charge sur la base des garanties approuvées au cours de la signature de l'assurance auto. L'assurance auto pour accidents comprend la garantie du conducteur en cas d'accident pour tous les dommages corporels et matériels.
Les conséquences de l'accident sur l'assurance auto
Le conducteur est tenu après un accident responsable de faire face aux conséquences liées au contrat d'assurance. Un tel incident engendre une majoration du prix par la compagnie d'assurances. C'est le malus.
Cela fait grimper également le montant des cotisations. Ces dernières sont calculées sur la base du coefficient de la réduction-majoration. Un nombre croissant d'accidents amène l'assureur à résilier le contrat d'assurance.
Les deux parties au contrat sont tenues d'en faire mention dans les clauses du contrat. La compagnie dispose de trente jours après le dernier accident responsable pour en faire notification par lettre recommandée.
La gestion du désaccord avec les conclusions des experts
Le propriétaire de la voiture reçoit une copie certifiée du rapport d'expertise. Pour tout désaccord avec les conclusions, l'assuré fait appel, à un second expert au choix à ses frais.
L'expertise contradictoire est réalisée par les soins de l'expert de la société d'assurances et de l'assuré.
Lorsque le désaccord devient persistant, il est fait appel à un troisième expert. Ce dernier est désigné pour arbitrer d'un commun accord.
L'assuré paye la moitié des honoraires et des frais du troisième expert. L'expert détermine si éventuellement le véhicule accidenté est bien dangereux.
Il vérifie si la voiture est techniquement réparable. L'assuré choisit le réparateur professionnel en cas de dommage. L'assuré en réglant le réparateur reçoit le remboursement de toutes les réparations.