Résilié pour non paiement : comment retrouver une bonne assurance auto ?
Une assurance auto est un contrat qui impose à chaque partie des obligations. Payer une cotisation en est une pour l'assuré. En conséquence, si celui-ci ne respecte pas cette obligation, l'assureur est en droit de mettre fin à son contrat. Comment fonctionne une résiliation pour non-paiement ? Quelles sont les conséquences d’une cotisation non payée ? Comment retrouver un assureur avec un profil de mauvais payeur ? Nous allons vous aider !
Résiliation pour non-paiement : que dit la loi ?
Selon le Code des assurances et l'article L.113-3, un assuré dispose de dix jours après la date d'échéance pour régler le montant qu'il doit à l'assurance pour son contrat auto. Si vous dépassez ce délai, l'assureur vous enverra une mise en demeure par lettre recommandée. Ainsi, vous aurez un nouveau délai de trente jours pour payer.
Si pendant cette période vous payez votre contrat, vos garanties ne seront pas suspendues mais surtout, votre contrat ne sera pas résilié.
Cependant, si après ces trente jours vous n'avez toujours pas payé, les garanties de votre contrat seront alors suspendues. Ensuite, l'assureur vous laissera dix jours pour régler le montant de la cotisation. Si celui-ci ne reçoit aucun paiement de votre part, votre contrat sera résilié au dixième jour.
Il est important de savoir que, même si votre contrat d'assurance auto est résilié, vous restez redevable et devrez régler la somme impayée à votre ancien assureur.
Peut-on contester une résiliation par l'assureur en cas de non-paiement ?
Si vous estimez que la résiliation de votre contrat est abusive, vous pouvez tenter de contester cette décision auprès de votre assureur. En effet, il est possible de négocier et trouver un accord avec ce dernier. Par exemple, certains accepteront le paiement de votre cotisation même après la date de résiliation.
Aussi, si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches, vous pouvez engager un médiateur qui étudiera votre dossier et décidera ou non de trouver un accord à l'amiable avec votre assureur.
Quelles sont les conséquences d'une résiliation pour non-paiement de l’assurance auto ?
Avant de vous faire signer le contrat et pour pouvoir fixer son prix, les assureurs tentent d'évaluer le risque du client en fonction de sa voiture mais surtout de son profil de conducteur et de ses antécédents (jeune chauffeur, jeune conducteur avec conduite accompagnée, malussé, conducteur senior, etc...). C'est pourquoi il est demandé de répondre à un questionnaire avant l'adhésion.
Dans cet objectif d'évaluation du risque, les assureurs consultent les fichiers de l'Agira. Ces derniers regroupent l'ensemble des résiliations ainsi que leurs motifs. Ainsi, si vous avez été résilié pour non-paiement, vous y apparaîtrez pendant une période de deux ans.
Figurer dans ces fichiers, peu importe le motif, vous fera directement passé pour un profil à risque auprès d'un assureur. En effet, qui voudrait d'une personne qui a tendance à ne pas payer ou à payer ses cotisations en retard ?
En conséquence, une personne résiliée pour non-paiement aura par la suite plus de mal à trouver un assureur.
En effet, si vous êtes dans ce cas, il faut s'attendre à recevoir des refus pendant vos recherches. Si un assureur vous accepte au sein de son assurance, il y a de grandes chances qu'il compense ce risque par l'augmentation du prix de la cotisation.
Comment retrouver un contrat d'assurance auto après une résiliation pour non-paiement ?
Même s'il est difficile en tant que résilié de trouver un contrat d'assurance auto, il est impensable de ne pas souscrire un nouveau contrat. En effet, l'assurance auto est obligatoire pour rouler en France.
Ainsi, chaque personne qui voit son contrat être résilié, peu importe le motif, doit trouver un nouvel assureur. N'ayez crainte, même pour les profils les plus risqués, il est possible de trouver une assurance qui vous fera confiance et qui saura vous proposer le meilleur contrat malgré votre profil de « mauvais payeur ».
En effet, les profils risqués sont tout de même nombreux en France et certaines assurances ont fait le choix de s'y spécialiser pour répondre à cette demande.
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