Résilié pour sinistres : comment s’en sortir avec son assurance auto
Tout comme vous, l'assureur est en droit de résilier votre contrat d'assurance auto après une année d'engagement. Cependant, celui-ci ne le fait que dans certains cas précis. Une personne qui déclare trop de sinistres fait partie de ces différents motifs de résiliation. Que dit la loi à ce propos ? Quel est l'impact d'une résiliation pour sinistres ? Comment trouver une assurance pas chère même en étant résilié ?
- Que dit la loi à propos des résiliations pour sinistres ?
- Est-il envisageable de contester une résiliation pour cause de sinistres ?
- Quel sera l'impact de cette résiliation pour sinistres sur votre futur contrat d'assurance auto ?
- Comment trouver un contrat d'assurance auto en étant un résilié pour sinistres ?
Que dit la loi à propos des résiliations pour sinistres ?
Si vous causez trop de sinistres, l'assureur est en droit de résilier votre contrat. Pour cela, il doit vous en informer par lettre recommandée en respectant un délai de préavis de deux mois. Pour définir leurs limites, les assurances ont toutes une politique de résiliation qui prend en compte différents critères :
- Le nombre de sinistres déclarés sur les deux ou trois dernières années (ce chiffre est mis en comparaison avec celui des autres assurés)
- Le coût de ces sinistres
Si vous souhaitez vous informer sur cette politique de résiliation, n'hésitez pas à consulter les conditions générales de votre contrat.
De plus, selon le Code des assurances, un assureur est également en droit de mettre fin au contrat d'un client si ce dernier n'a pas respecté le code de la route ou était sous l'emprise de l'alcool/stupéfiants pendant le sinistre.
Enfin, le Code des assurances stipule également qu'un assureur doit attendre le mois suivant le sinistre pour que la résiliation du contrat prenne effet.
Est-il envisageable de contester une résiliation pour cause de sinistres ?
Une personne qui considère que la résiliation de son contrat est injustifiée et abusive peut la contester. En effet, il est tout d'abord possible de négocier avec son assureur. Cependant, il est plutôt conseillé d'engager un médiateur, qui après avoir étudié votre situation, tentera ou non de trouver un accord à l'amiable avec votre assureur.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du médiateur ou de l'assureur, vous pouvez tenter une action en justice. Cependant, cette démarche est longue et coûteuse. Les chances de réussite, elles, sont moindres.
Quoi qu'il arrive, il n'est pas envisageable pendant cette période de contestation de ne pas souscrire à une nouvelle assurance. En effet, ne pas être assuré, même pour une courte période, est interdit.
Quel sera l'impact de cette résiliation pour sinistres sur votre futur contrat d'assurance auto ?
La résiliation pour sinistres de votre contrat d'assurance aura un impact sur vos recherches pour trouver un nouveau contrat auto mais aussi sur l'assurance en elle-même. En effet, avant de faire adhérer, l'assureur évaluera le risque de l'assuré.
Pour cela, celui-ci va notamment consulter les fichiers de l'Agira. Ces derniers regroupent les motifs des résiliations pendant deux ans. Ainsi, si vous avez été résilié pour sinistres, vos futurs assureurs le sauront et beaucoup vous refuseront, jugeant votre profil trop risqué (comme ce peut être le cas pour des conducteurs résiliés pour conduite en état d'ivresse par exemple).
Si, tout de même, un assureur vous accepte au sein de sa compagnie d'assurance, celui-ci devra compenser le risque en appliquant une surprime. En d'autres termes, vous paierez plus cher qu'un assuré lambda. Voici les différentes majorations qu'appliquent les assureurs :
- Majoration de 50% : pour multiplication de sinistres (à partir de trois au cours de la dernière année) ou pour une suspension de permis de 2 à 6 mois.
- Majoration de 100% : pour une suspension de permis de 6 mois ou plus, pour un délit de fuite ou pour une fausse déclaration.
- Majoration de 150% : pour un accident responsable suite à la consommation d'alcool
- Majoration de 200% : pour une annulation de permis ou plusieurs suspensions de deux mois sur une année.
Comment trouver un contrat d'assurance auto en étant un résilié pour sinistres ?
Si vous êtes un résilié pour sinistre, ne vous inquiétez pas, il est tout de même possible de trouver un contrat d'assurance auto au bon prix. En effet, certains assureurs se sont spécialisés dans ces profils ayant eus de nombreux accidents pour répondre à la demande. Ainsi, ces derniers vous proposeront des contrats convenables et vous feront confiance.
L'utilisation de notre comparateur en ligne est indispensable. Dans votre cas, en indiquant votre statut de résilié pour cause de trop nombreux sinistres, l'outil prendra en compte cette information et vous proposera, en fonction de vos garanties souhaitées, les contrats des assureurs spécialisés les plus attractifs. La démarche est gratuite et n'engage en rien.